Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance de vins, de boissons à base de vin par la SARL Les Celliers de Bordeaux Benauge. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. Le fait que le vendeur, ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions. La validation du bon de commande par l’acheteur en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
1 – Prix
Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de normal 20%. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.
Les prix indiqués sur le site Internet www.leblanclime.com sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, le site Internet www.leblanclime.com contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site Internet www.leblanclime.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.
Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes à la suite n’a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule.
2 – Conditions de règlement
Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, Les Celliers de Bordeaux Benauge n’ont pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la banque qui est la solution Stripe. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’achat est débité immédiatement.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Les Celliers de Bordeaux Benauge ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsable de ce type de situation.
En cas de défaut ou de rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.
3 – Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier aux Celliers de Bordeaux Benauge.
Une participation forfaitaire aux frais d’expédition vous sera demandée pour toute commande de moins de douze (12) bouteilles, livraison de votre colis à une même adresse. Les produits disponibles sur le site www.leblanclime.com ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
4 – Faculté de retour
L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci aux Celliers de Bordeaux Benauge pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients par e-mail ou courrier, par l’intermédiaire de notre formulaire de rétractation de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais le site www.leblanclime.com peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai d’une à trois semaines.
Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et d’une copie de la facture.
Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet www.leblanclime.com sont assumés par le client.
5 – Informations nominatives
En application de l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit :
-par email
-par courrier : Celliers de Bordeaux Benauge 18 route de Montignac 33760 LADAUX
Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
6 – Protection des mineurs
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin aux Celliers de Bordeaux Benauge s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
7 – Droits d’auteur
Conformément aux dispositions de la loi française n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Les Celliers de Bordeaux Benauge sont propriétaires de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de notre part.
8 – Informations légales
Dénomination : LES CELLIERS DE BORDEAUX BENAUGE
Siège social : 18 Route de Montignac- 33760 LADAUX
RCS : RCS Bordeaux B 310 939 376
Tél. : 05 57 34 54 00
Fax : 05 56 23 48 78
Email : ducourt@ducourt.com
Représentant légal : Marie-Christine BOYER DE LA GIRODAY
Forme juridique : SARL
Capital variable : 152 449 €
9 – Responsabilité et Droit applicable
Les Celliers de Bordeaux Benauge rappellent que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de a consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service clients des Celliers de Bordeaux Benauge afin de trouver une solution amiable. En cas d’ échec des négociations, le tribunal du siège social des Celliers de Bordeaux Benauge SARL sera seul compétent pour tout litige provenant de l‘application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Celliers de Bordeaux Benauge SARL d’une autre juridiction compétente.
10 – Mention légale
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.